Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Lot unique : Transports maritimes

Organisme qui lance l’appel à candidature :
SAPL Compagnie des Ports du Morbihan, 18 rue Alain Gerbault, CS 62221, 56006 Vannes cedex,
RCS Vannes 317 823 409

Objet :
Appel à candidatures permettant de sélectionner un candidat pour exploiter une partie du terre-plein du port de Kerisper, sur la commune de Saint-Philibert, dédié aux activités de conchyliculture, pêche et transport maritime de déchets et de marchandises.
La procédure et les critères d’appréciation des candidatures et projets d’exploitation sont décrits dans un règlement d’appel à candidatures fourni sur simple demande aux coordonnées figurant ci-dessous.
L’autorisation d’occupation du domaine public (AOT), non constitutive de droits réels, sera consentie pour une durée de 2 ans, renouvelable par période d’un an dans la limite de 3 ans, et moyennant le règlement d’une redevance d’occupation.

Renseignements et demande du dossier de candidature :
accueil@compagniedesportsdumorbihan.fr et jf.thomas@compagniedesportsdumorbihan.fr
Tel : 02 97 42 63 44

Date limite de réception des candidatures : mercredi 21 décembre 2022 avant 12h.